conditions générales

 
CONTRAT DE SOUMISSION DE CONTENU FOCUS

FOCUS est ravi que vous souhaitiez partager vos images avec nous. Veuillez lire attentivement les conditions générales qui suivent. Ce Contrat de Soumission de Contenu (le «Contrat») est un contrat contraignant entre vous (« Vous ») et FOCUS Bikes, Derby Cycle Werke GmbH, Siemensstraße 1-3, 49661 Cloppenburg, Allemagne (« FOCUS »).

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » ET EN IMPORTANT VOTRE CONTENU, VOUS

(A) RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LE PRÉSENT CONTRAT ;

(B) DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ L’ÂGE JURIDIQUE POUR CONCLURE UN CONTRAT EXÉCUTOIRE ; ET

(C) ACCEPTEZ CE CONTRAT ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR SES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N’IMPORTEZ PAS VOTRE CONTENU SUR FOCUS.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez le droit d’accorder une licence à FOCUS conformément aux modalités des présentes pour tout le contenu vidéo ou audiovisuel, les séquences et photographies filmées, capturées et/ou enregistrées ou filmées, capturées et/ou enregistrés, y compris tous droits de la musique qui y est contenue, y compris le droit d’exploiter tous les enregistrements maîtres et les compositions musicales sous-jacentes synchronisées avec le contenu généré par l’utilisateur et les droits d’exécution publique de ce contenu généré par l’utilisateur et soumis par Vous à FOCUS par tout moyen de livraison prescrit par FOCUS (ensemble, le « CGU »).

FOCUS souhaite concéder une licence et vous souhaitez accorder à FOCUS une licence pour inclure, exposer, afficher, reproduire ou distribuer le CGU à toutes fins, marketing, promotionnel et publicitaire de la marque, des produits et services FOCUS. Une telle licence comprend en outre, entre autres, le droit pour FOCUS d’incorporer le CGU dans du contenu vidéo ou audiovisuel, du texte, des graphiques, des illustrations, des photographies, des modèles et d’autres contenus ou matériels créés par ou au nom de FOCUS ou de ses licenciés (le « Réseau FOCUS ») pour créer ce que l’on appelle ici les « Documents du Réseau FOCUS ».

Ce Contrat régit également l’utilisation par FOCUS du nom, du surnom, de l’image, des droits de publicité, de la voix, des prestations en direct ou enregistrées, des autographes, des photographies et des informations biographiques de Vous ou de tout tiers (« Apparences ») tels qu’inclus dans le CGU. Vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu les licences, autorisations et/ou exemptions appropriées de toutes les personnes qui apparaissent de manière reconnaissable dans le contenu, y compris les vrais noms, surnoms, images, voix, prestations en direct ou enregistrées, autographes, photographies et informations biographiques de ces tiers et du propriétaire de toute musique, image, vidéo, audio, photos, texte ou autre support intégré dans le CGU. Si votre CGU contient des photographies ou des images numériques ou vidéo qui représentent un enfant qui n’a pas atteint l’âge de la majorité dans son état de résidence, vous déclarez que vous avez la permission écrite du parent ou du tuteur du mineur de fournir la photo, l’image numérique ou vidéo pour un usage commercial.

Les conditions d’utilisation qui se trouvent sur www.focus-bikes.com/int/made-to-lose-share-your-moment-terms-and-conditions (« CU ») et www.focus-bikes.com/int/privacy-policy (« Politique de Confidentialité ») régiront également la relation entre Vous et FOCUS. En cas d’incohérence ou de conflit entre les conditions générales des CU ou de la Politique de Confidentialité et du présent Contrat, les conditions générales du présent Contrat prévaudront.

EN CONSÉQUENCE, moyennant bonne et valable contrepartie, dont la suffisance est reconnue, les parties conviennent de ce qui suit :

CONCESSION DE LICENCE.

Soumettre un CGU signifie que Vous accordez à FOCUS, avec un droit de sous-licence à des fins commerciales, une licence perpétuelle, mondiale, illimitée, irrévocable, transférable, cessible, sans redevance et entièrement payée pour que FOCUS utilise ce CGU et Vos Apparences ou d’autres informations d’identification en relation avec votre CGU, et le droit d’enregistrer, de copier, d’exécuter publiquement, de diffuser, d’exposer, de transmettre, de distribuer, de créer des œuvres dérivées et d’exploiter de toute autre manière les enregistrements maîtres et les compositions musicales sous-jacentes synchronisés avec le CGU et fournissez les droits de prestation publique pour un tel CGU, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute publicité commerciale, de quelque manière que ce soit ou média développé maintenant ou ultérieurement, y compris, sans s’y limiter, les droits énumérés ci-dessous :

a) reproduire, modifier, afficher et préparer des œuvres dérivées, exécuter publiquement, afficher publiquement, distribuer, diffuser, transmettre et autrement utiliser le CGU, en totalité ou en partie, que ce soit ou non dans ou en relation avec les Documents du Réseau FOCUS, à quelque fin que ce soit, dans tous les médias maintenant connus ou créés par la suite, y compris, mais sans s’y limiter, les suivants (collectivement, les « Utilisations Sous Licence ») :

  • En ligne/Mobile : Toutes les formes de transmission sur Internet, réseaux d’opérateurs mobiles, réseaux par satellite ou toute autre méthode de connectivité (telle que définie ci-dessous), y compris, sans s’y limiter, toutes formes de technologies de diffusion en direct et de téléchargements accessibles sur ou via tous les sites Web, applications, jeux et/ou plates-formes de médias, services de réseaux sociaux et/ou autres offres mises à disposition par le réseau FOCUS (collectivement, les « Médias en Ligne ») ;
  • RP/Industriel/Commerce de détail : Toutes les relations publiques, la sensibilisation des médias et/ou les utilisations industrielles, y compris, sans s’y limiter, l’exposition, la prestation et toute autre utilisation du Contenu et des Apparences dans des établissements de vente au détail (par ex. présentoirs de « point de vente » et de « point d’achat »), kiosques, salons, conventions, réunions de vente et/ou marketing et autres événements industriels et/ou promotionnels ;
  • Médias imprimés : L’affichage et toute autre utilisation de Documents du Réseau FOCUS dans et en relation avec toutes les formes de médias imprimés, y compris, sans s’y limiter, les catalogues, articles de journaux et de magazines, éditoriaux, publicité et circulaires, emballages de marchandises et manuels de produits ;
  • Hors domicile/Transit/Événements : L’exposition, l’affichage, la prestation et toute autre utilisation du Contenu et des Apparences via toutes les formes de publicité extérieure (y compris, sans s’y limiter, sur des panneaux d’affichage, « habillages de bus » et dans d’autres lieux publics), dans des transports publics ou privés (y compris, sans limitation, les vols aériens, trains, voitures de métro, bus, taxis, limousines et services de « covoiturage ») et lors d’événements publics (y compris, sans s’y limiter, sur des panneaux d’affichage électroniques et des écrans vidéo lors de ces événements publics) ;
  • Publicités : au moyen de médias en ligne, de radio et de télévision dans des œuvres audiovisuelles en tant que publicités, produites par le réseau FOCUS ;
  • Utilisation interne : utilisation interne pour des tests et améliorations du système par FOCUS et des entreprises du réseau FOCUS et
  • Autres utilisations : Toute autre exposition, affichage, prestation, communication au public, distribution, exploitation ou autre utilisation du Contenu et/ou des Apparences non mentionnées ci-dessus.

(b) dans la mesure où Vous ou un tiers apparaissez de manière reconnaissable dans le Contenu, pour utiliser les Apparences, dans ou en relation avec le Contenu ou les Documents du Réseau FOCUS, sur tous médias actuellement connus ou créés par la suite, y compris, mais sans s’y limiter, pour des Utilisations Sous Licence à quelque fin que ce soit et si nécessaire pour exercer les droits accordés dans les présentes Conditions générales. Sous réserve des lois applicables, Vous renoncez à tous droits moraux et de confidentialité que Vous ou Vos concédants de licence pouvez avoir dans tout CGU.

UTILISATION DE VOTRE CGU.

La soumission de Contenu à FOCUS ne garantit pas que FOCUS publiera ou utilisera autrement le Contenu. Pour plus de clarté, dans le cadre des Utilisations Sous Licence, FOCUS peut utiliser votre Contenu, en totalité ou en partie ou dans le cadre des Documents de FOCUS sans aucune autre approbation de Votre part.

PROPRIÉTÉ.

FOCUS reconnaît et accepte que Vous conserviez tous les droits, titres et intérêts dans le CGU et les Apparences, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, droits de publicité ou de confidentialité et droits moraux, autres que les droits accordés dans les présentes. Vous reconnaissez et acceptez que FOCUS acquerra tous les droits, titres et intérêts dans les œuvres dérivées du CGU qui sont contenues dans les Documents du Réseau FOCUS.

GARANTIES.

Vous déclarez et garantissez que :

(i) Vous disposez de tous les droits et licences nécessaires pour accorder à FOCUS les droits accordés dans le CGU et les Apparences, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de synchronisation de tout enregistrement principal et/ou composition utilisée pour la vidéo, les images, la vidéo, l’audio, les photos, le texte, ou tout autre support intégré dans le CGU, et Vous paierez tous les tiers qui pourraient avoir droit à une redevance ou des frais (y compris des organisations de performance publique) découlant de l’Utilisation Sous Licence de toute composition ou enregistrement maître intégré dans le CGU ;


(ii) dans la mesure où des Tiers sont visibles dans les CGU, Vous avez obtenu le consentement exprès des Tiers pour soumettre leur image ;


(iii) l’utilisation par FOCUS ou la sous-licence du CGU, des Apparences ou des Documents de Tiers telle que prévu par le présent Contrat n’enfreindra pas, ne détournera pas ou ne violera pas les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité ou de confidentialité, les droits moraux ou toute loi ou réglementation applicable ;


(iv) Votre accord avec les conditions générales de ce Contrat ne violera ni n’entrera en conflit avec les obligations que Vous devez à un tiers ; et


(v) vous vous conformerez à toutes les lois, règles et réglementations applicables au présent Contrat.

INDEMNITÉ.

Vous indemniserez, défendrez et dégagerez FOCUS de toute responsabilité contre tous dommages, réclamations, demandes, responsabilités, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à :


(a) une violation de l’une de Vos déclarations et garanties dans le présent Contrat ;


(b) toute réclamation d’un tiers selon laquelle le CGU ou les Apparences, ou l’utilisation de FOCUS en relation avec ceux-ci, enfreignent, détournent ou violent la propriété intellectuelle de ce tiers ou d’autres droits de tiers et


(c) toute réclamation d’un tiers basée sur un acte ou une omission de Votre part qui entraîne des blessures corporelles, la mort, des dommages matériels ou la violation de toute loi, ordonnance ou réglementation.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS FOCUS NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT OU PUNITIF (Y COMPRIS, SANS LIMITE, PERTE DE PROFITS, UTILISATION OU AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE), QUEL QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DU OU LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT OU À L’UTILISATION PAR FOCUS DU CONTENU ET DES APPARENCES, MÊME SI FOCUS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Sans tenir compte des dispositions de la présente Section 8, rien dans le présent Contrat n’exclut ou ne limite ou ne prétend exclure ou limiter la responsabilité de l’une ou l’autre des parties pour :


(a) décès ou blessure corporelle résultant d’une négligence ;

(b) tous dommages ou responsabilités encourus par une partie à la suite d’une fraude ou d’une fausse déclaration frauduleuse de l’autre partie ; ou

(c) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.

GÉNÉRALITÉS

Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de FOCUS, et toute tentative de le faire sera nulle. FOCUS peut céder librement ce Contrat. Le défaut par l’une des parties d’appliquer une disposition de ce Contrat ne constituera pas une renonciation à l’application future de cette disposition ou de toute autre. Toute renonciation, modification ou amendement du présent Contrat ne sera effective que si elle est écrite et signée par les deux parties. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure du possible et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ce Contrat est la compréhension et l’accord complets et exclusifs des parties concernant son objet, et remplace tous les accords et ententes antérieurs entre les parties concernant son objet. Les parties à ce Contrat sont des entrepreneurs indépendants et ce Contrat n’établira aucune relation de partenariat, de coentreprise, d’emploi ou d’agence entre les parties.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DE FOCUS FILM

EN PARTICIPANT, LA PERSONNE QUI EFFECTUE UNE SOUMISSION RECONNAÎT QU’ELLE PARTICIPE À SES PROPRES RISQUES ET QUE FOCUS N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE PHYSIQUE OU DÉCÈS QUI POURRAIENT FRAPPER TOUTE PERSONNE QUI EFFECTUE UNE SOUMISSION À LA SUITE DE LA PARTICIPATION À CE DÉFI. LA PERSONNE QUI EFFECTUE UNE SOUMISSION NE DOIT PAS EXPOSER ELLE-MÊME OU D’AUTRES À TOUS COMPORTEMENTS OU ACTIVITÉS DANGEREUX, NUISIBLES OU ILLÉGAUX À TOUT MOMENT PENDANT CE DÉFI. LA PERSONNE QUI EFFECTUE UNE SOUMISSION ACCEPTE DE RESPECTER TOUTES LES LOIS APPLICABLES.

Horaire :

La soumission au film des moments FOCUS (le « FILM ») commence le 10 février 2021 à 6h00, heure d’Europe centrale (HNEC) et se termine le 25 février 2021 HNEC. En soumettant un Clip (tel que défini ci-dessous), chaque Personne qui effectue une soumission accepte les présentes CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES FOCUS FILM (les « Conditions Supplémentaires ») et le Contrat de Soumission de Contenu FOCUS.

Qui peut participer :

Le défi est ouvert à toutes celles et ceux qui acceptent le Contrat et les conditions de Soumission de Contenu FOCUS.


La soumission d’un Clip constitue la certification de la Personne qui effectue une soumission qu’elle répond aux conditions d’éligibilité énoncées dans les présentes Conditions Supplémentaires et dans le Contrat de Soumission de Contenu FOCUS.


Le FILM est nul lorsqu’il est interdit ou limité par la loi. FOCUS se réserve le droit d’annuler le FILM ou de modifier ces Conditions Supplémentaires à sa discrétion. Les décisions de FOCUS seront définitives.

Critères de soumission :

Tous les Clips doivent être conformes au Contrat de Soumission de Contenu FOCUS. Les Clips qui violent ou enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne ne sont pas éligibles.

Comment effectuer la soumission :

Pour soumettre un clip, naviguez sur le site Web de FOCUS via www.focus-bikes.com/int/made-to-lose-share-your-moment. Les présentes Conditions Supplémentaires et les Conditions Générales de FOCUS s’appliquent à toutes les soumissions.

En soumettant des Clips via le formulaire FOCUS, les Personnes qui effectuent une soumission acceptent ces Conditions Supplémentaires et le Contrat de Soumission de Contenu FOCUS.