Déclaration de confidentialité et de protection des données, FOCUS Bikes
Nous, FOCUS Bikes GmbH, Europa-Allee 26, 49685 Emstek, Allemagne (« nous »), mettons à votre disposition la présente déclaration de confidentialité et de protection des données pour vous informer du traitement de vos données personnelles en lien avec les produits de marque FOCUS Bikes, nos services, l’application FOCUS Test Ride (« l’application ») et nos sites Internet. Le terme « traitement » englobe l’ensemble du processus, de la collecte au stockage, au traitement et/ou à la divulgation, jusqu’à l’effacement de vos données (« traitement »). « Données personnelles » désigne toutes les informations se rapportant directement ou indirectement à vous ou à d’autres personnes (telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique, etc.).
1. Nom et coordonnées du responsable du traitement ; coordonnées du délégué à la protection des données
Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD ») est :
FOCUS Bikes GmbH
Europa-Allee 26
49685 Emstek
Allemagne
E-mail : info@focus-bikes.com
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : privacy@pon.com.
II. Utilisation générale de nos pages Web et de notre application
2.1. Informations générales
(1) Lorsque vous accédez à nos pages Web, nous traitons les données nécessaires à la présentation du site Web, à savoir
l’adresse IP de l’ordinateur demandeur ;
la date et l’heure de la demande ;
le nom et l’URL du fichier demandé ;
les informations relatives au système d’exploitation et son statut d’accès/code d’état HTTP ;
le volume de données transférées dans chaque cas ;
le site Web d’où provient la demande ; et
le navigateur, la langue et la version du logiciel de navigation.
Si vous utilisez notre application, nous traitons les données suivantes :
les données du compte client (voir ci-dessous) et
la localisation du smartphone si vous l’autorisez.
(2) Lorsque ces données constituent des données à caractère personnel, nous les traitons sur la base de nos intérêts légitimes supérieurs (article 6(1)1, point (f), du RGPD). Nos intérêts consistent à assurer une connectivité fluide pour le site Web et l’application, à analyser la sécurité et la stabilité des systèmes, ainsi qu’à analyser les accès et/ou tentatives d’accès illicites aux systèmes. Nous ne traitons la localisation du smartphone dans l’application que lorsqu’un essai sur route est terminé via l’application. Cela nous permet de nous assurer que le vélo FOCUS est restitué au bon endroit et que l’essai sur route ne se termine pas à un autre endroit.
(3) Les données susmentionnées sont automatiquement effacées après une période de 30 jours. Les données contenues dans l’application sont conservées aussi longtemps que le compte client correspondant existe (voir ci-dessous).
2.2. Téléchargement de l’application à partir du magasin d'applications
Lors du téléchargement de l’application, certaines données nécessaires sont transmises au magasin d’applications concerné (comme l’App Store d’Apple ou Google Play). En particulier, l’adresse électronique, le nom d’utilisateur, le numéro de client du compte client de téléchargement, le numéro d’identification de l’appareil individuel, les informations de paiement et l’heure du téléchargement sont transférés au magasin d’applications lors du téléchargement de l’application.
Nous n’avons aucune influence sur la collecte et le traitement de ces données. Ces opérations s’effectuent exclusivement par l’intermédiaire du magasin d’applications que vous avez sélectionné. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables de ces activités de collecte et de traitement. Pour de plus amples informations sur le traitement des données par l’opérateur du magasin d’applications, veuillez consulter la politique de confidentialité du magasin d’applications concerné.
2.3. Enregistrement d’un compte client
(1) Vous pouvez créer un compte client sur le site Web pour gérer facilement votre adresse et vos commandes. La création d’un compte client est volontaire et n’est pas exigée par la loi ou par un contrat. Toutefois, nous ne pouvons traiter aucune commande sans compte client. Lorsque vous vous inscrivez, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique et un mot de passe (tous des champs obligatoires) vous seront demandés, ainsi que le nom de votre entreprise, qui est facultatif. Après l’enregistrement, vous pouvez utiliser vos informations de connexion pour vous connecter à votre compte client et acheter des produits plus facilement via le site Web (collectivement, les « données du compte client »).
(2) En tant que principe de base, le traitement des données relatives à votre compte client repose sur l'article 6(1)1, point (f), du RGPD (intérêts légitimes supérieurs). Nos intérêts légitimes supérieurs consistent à vous faciliter autant que possible les réservations et les communications par le biais de notre site web.
(3) En tant que principe de base, nous ne traitons pas les données transmises par vos soins et enregistrées dans le cadre de la création d’un compte client plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour finaliser le traitement des informations. Si vous résiliez votre compte client, nous effacerons sans délai les données relatives à votre compte client, à moins que nous ne soyons tenus de conserver ces données en vertu d’obligations légales ou qu’il existe un autre fondement juridique pour leur stockage. Ce dernier point s’applique aux données du compte client en rapport avec les réservations effectuées, que nous conservons en outre aux fins de l’exécution d’un contrat et pour satisfaire aux obligations légales de conservation.
2.4. Connexion à votre compte client via le site Web ou l’application
(1) Chaque fois que vous vous connectez à votre compte client, nous traitons vos données d’authentification (adresse e-mail et mot de passe) (collectivement « données de connexion »).
(2) Le fondement juridique du traitement des données de connexion est l’article 6(1)1, point (f), du RGPD. Le stockage temporaire des données de connexion par le système est nécessaire pour vérifier l’accès à la zone protégée du compte client, garantir l’intégrité du système de réservation et empêcher les abus et autres utilisations non autorisées. Cela constitue également notre intérêt légitime supérieur dans le traitement des données conformément à l’article 6(1)1, point (f), du RGPD. En tant que principe de base, nous ne divulguons pas les données de connexion à des tiers, à moins que leur divulgation ne soit nécessaire pour mettre en œuvre le processus de connexion sur le plan technique ou pour faire valoir des droits légaux, ou qu’il existe une obligation légale conformément à l'article 6(1)1, point (c), du RGPD.
(3) Les données de connexion sont effacées dès que les objectifs susmentionnés sont atteints et nous ne sommes soumis à aucune obligation légale ou contractuelle de conserver les données au-delà.
2.5. Affichage de vidéos YouTube
(1) Notre site Internet intègre des vidéos stockées sur la plateforme YouTube. YouTube est exploité par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google ») ; société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Nous avons intégré des vidéos YouTube en utilisant le « mode de confidentialité avancé », proposé par Google. Ce mode empêche que la lecture d’une vidéo soit utilisée pour personnaliser la navigation sur YouTube. Lorsque des publicités sont diffusées dans une vidéo qui est lue en mode de confidentialité avancé dans le lecteur intégré, ces publicités ne sont pas non plus personnalisées. En outre, la lecture d’une vidéo en mode de confidentialité avancé dans le lecteur intégré n’est pas utilisée pour personnaliser les publicités affichées à l’utilisateur en dehors de ce site Web ou de cette application. Lorsque vous visionnez des vidéos YouTube (y compris les images d'aperçu), une connexion est établie avec les serveurs de Google. Les pages Web que vous avez visitées sont également communiquées au serveur de Google. Cela a lieu indépendamment du fait que vous disposiez d’un compte d’utilisateur avec YouTube auquel vous êtes connecté. Si vous êtes connecté à YouTube, ces informations sont directement associées à ce compte d’utilisateur. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient associées à vos comptes d’utilisateur, vous devez vous déconnecter de YouTube et de Google avant de lire les vidéos.
Google stocke vos données sous sa propre responsabilité. Il n’est pas exclu que vos données personnelles soient également transférées à Google LLC aux États-Unis et à d’autres sociétés affiliées et sous-traitants de Google en dehors de l’UE/EEE.
(2) Nous fondons la transmission des données à Google sur nos intérêts légitimes supérieurs, conformément à l’article 6(1)1, point (f), du RGPD. Nous faisons appel à des partenaires externes pour la visualisation et l’intégration pratique des vidéos. En activant le mode de confidentialité avancé, nous avons utilisé les moyens à notre disposition dans notre sphère d’influence pour minimiser les données collectées vous concernant.
Google fonde les transferts éventuels vers des pays tiers sur des décisions d’adéquation prises par la Commission européenne. Google fonde les transferts de données vers les États-Unis sur le cadre de protection des données UE-États-Unis. Google s’appuie également sur les clauses contractuelles types en cas de besoin. Une copie des clauses contractuelles types peut être demandée à Google à l’adresse https://support.google.com/policies/troubleshooter/7575787?hl=fr.
(3) Pour plus d’informations sur l’objectif et l’étendue du traitement des données par Google, ainsi que sur vos droits et les paramètres que vous pouvez régler pour protéger vos données personnelles, veuillez consulter le site https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.
2.6. Affichage de contenus de médias sociaux via Flowbox
(1) Notre site Web intègre des contenus de médias sociaux stockés sur la plateforme Instagram, par exemple. Pour intégrer ce contenu, nous utilisons le service Flowbox de Flowbox AB, Riddargatan 17 D, 114 55 Stockholm, Suède (« Flowbox »). Nous avons conclu un accord de traitement avec Flowbox.
(2) Lorsque vous visitez notre site Web, les données du fichier journal (par exemple, votre adresse IP, la date et l’heure de votre visite) sont transférées à Flowbox. Ce traitement a lieu afin d’intégrer le contenu des médias sociaux directement sur notre site Web, rendant ainsi le site plus attrayant et permettant l’interaction avec les profils des médias sociaux. Nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel à cette fin sur nos intérêts légitimes supérieurs (article 6(1)1, point (f), du RGPD).
Si vous donnez votre accord, Flowbox placera également un cookie sur votre ordinateur afin d’analyser votre comportement sur notre site Web. Ce cookie nous permet de savoir, par exemple, si vous achetez un produit qui a fait l’objet d'une publicité dans les médias sociaux. Dans ces cas, nous demandons votre consentement avant de placer le cookie et d’analyser les données (article 6(1)1 point (a) du RGPD).
(3) Si vous souhaitez que nous affichions votre contenu de médias sociaux sur notre site Web, vous pouvez partager le contenu avec nous et le signaler en conséquence. Lorsque nous identifions un contenu approprié, nous pouvons également vous contacter via une plateforme de médias sociaux pour vous demander si nous pouvons utiliser votre contenu sur notre site Web à des fins de marketing. Nous n’utiliserons pas le contenu de vos médias sociaux sans avoir obtenu votre consentement (point (a) de l'article 6(1)1 du RGPD). Si vous y consentez, nous intégrerons votre contenu de médias sociaux (image, texte ou vidéo, par exemple) et votre nom d’utilisateur sur la plateforme de médias sociaux concernée.
(4) Lorsque nous traitons vos données avec votre consentement, vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment en envoyant un message aux coordonnées indiquées à la section 1 ci-dessus. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
En ce qui concerne le traitement des données sur nos canaux de médias sociaux, veuillez également consulter nos informations sur la confidentialité et la protection des données pour les médias sociaux.
III. Achat de produits FOCUS Bikes
3.1. Le processus de commande
(1) Lorsque vous passez une commande dans notre boutique en ligne, nous traitons les données suivantes (collectivement « données de commande ») vous concernant :
votre nom,
votre adresse électronique,
votre adresse de livraison,
votre adresse de facturation si celle-ci est différente,
les produits commandés,
etl’état du paiement.
Si vous avez un compte client, les informations relatives aux produits commandés sont également associées à votre compte client.
Nous faisons également appel à divers prestataires de services tiers pour traiter les commandes :
(1.1) Pour le traitement des paiements, nous utilisons le prestataire de services de paiement externe Adyen N.V. German Branch, Friedrichstrasse 63, Eingang Mohrenstrasse 17, 10117 Berlin (« Adyen »). Nous avons conclu un accord de traitement avec Adyen conformément à l’article 28 du RGPD. Le traitement des données selon nos instructions a pour but de traiter les transactions de paiement et les services d’assistance associés, ainsi que de détecter les fraudes, d’empêcher les rétrofacturations et d’établir des rapports (y compris l’espace client Adyen).
Pour déclencher un paiement, Adyen peut traiter des données telles que
votre nom et votre prénom
votre adresse électronique,
votre adresse de livraison,
votre adresse de facturation si celle-ci est différente,
votre adresse IP,
etvos données de paiement.
En outre, les données de paiement peuvent comprendre les éléments suivants, en fonction du mode de paiement choisi :
Carte de crédit/débit : informations sur la carte telles que le code de sécurité, mois de validité, année de validité, nom du titulaire de la carte, numéro de la carte, numéro d’émission ;
Giropay : données personnelles, informations de contact, informations de connexion à Giropay, détails du compte.
Si vous choisissez Giropay comme mode de paiement, les données sont automatiquement transférées à Paydirekt GmbH, Stephanstrasse 14-16, 60313 Francfort-sur-le-Main. Pour plus d’informations sur le paiement par Giropay, veuillez consulter le site https://www.giropay.de/agb/datenschutzinformationen.pdf.
PayPal : prénom, nom, adresse, adresse électronique, adresse IP, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable ou autres données nécessaires au traitement des paiements (comme les produits commandés).
Si vous choisissez PayPal comme mode de paiement, les données personnelles sont automatiquement transférées à PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A., 5. Étage, 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg). Les données personnelles échangées peuvent également être transférées par PayPal à des agences de notation de crédit. L’objectif de ce transfert est de vérifier l’identité et le crédit. PayPal divulgue également les données personnelles à des sociétés affiliées, à des prestataires de services ou à des sous-traitants lorsque cela est nécessaire pour remplir des obligations contractuelles ou lorsque les données doivent être traitées pour le compte d’une autre entité. Pour plus d’informations sur le traitement des données par PayPal, veuillez consulter https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full.
Payez maintenant avec Klarna : nom, numéro de compte, numéro de routage, objet, montant et date, si cela est nécessaire à l’exécution du contrat.
Si vous choisissez le mode de paiement « Payez maintenant avec Klarna », les données personnelles sont automatiquement transférées à SOFORT GmbH, une société du groupe Klarna dont le siège social est situé à Theresienhöhe 12, 80339 Munich (« Sofort »). FOCUS Bikes n’a pas accès à vos données de connexion ni à votre compte. La seule information que nous recevons de Sofort est de savoir si le paiement a été effectué ou refusé, ainsi que le numéro de compte que vous avez utilisé, le numéro de routage, l’objet, le montant et la date. Pour plus d’informations sur le traitement des données par Sofort, veuillez consulter https://www.sofort.com/payment/wizard/getCmsContent/data_protection/FR/0/fr.
Lorsque vous passez une commande en dehors de l’Allemagne, il est également possible que d’autres prestataires de services de paiement soient utilisés. Dans ce cas, veuillez consulter les informations fournies par les prestataires de services de paiement concernés pour obtenir les informations nécessaires en matière de protection des données et de la vie privée.
À des fins de prévention de la fraude, Adyen peut également traiter les données suivantes :
vos données de paiement,
votre nom et votre prénoml’empreinte digitale de l’appareil,
les cookies persistants,
votre adresse électronique,
votre adresse IP,
la référence de l’acheteur,
votre numéro de téléphone,
votre adresse de facturation si celle-ci est différente,
l’adresse de livraison, et
le cas échéant, des informations supplémentaires au cas par cas, telles que des informations sur le panier d’achat, la langue du navigateur, le mode de livraison, le pays de l’acheteur, etc.
Adyen collecte et stocke les données et les divulgue aux entreprises impliquées dans le processus de paiement lorsque cela est nécessaire pour traiter le paiement. Nous ne collectons ni ne conservons les données de paiement.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur le traitement des données par Adyen à l’adresse https://www.adyen.com/policies-and-disclaimer/privacy-policy.
(1.2) Dans le cadre de l’exécution d’un contrat, nous travaillons avec des revendeurs auxquels nous expédions nos produits pour que vous puissiez venir les chercher (« click & collect »). Vous pouvez utiliser la fonction de recherche « Quel revendeur a le vélo » pour entrer votre code postal et demander au site d’afficher les revendeurs près de chez vous qui ont le vélo FOCUS en stock. Pour cette fonction, nous travaillons avec le prestataire de services BIDEX GmbH, Talsperrenweg 72, 58256 Ennepetal, qui nous fournit l’outil en ligne Bidex BikeLocal. Nous transmettons les données de votre commande aux revendeurs sélectionnés lorsque cela est nécessaire pour l’expédition des produits commandés et la prestation de services. Nous faisons également appel au prestataire de services Business unicorns GmbH, Bahnhofsallee 87, 46342 Velen, pour transmettre en toute sécurité les données des clients à un revendeur via un portail de revendeurs. Nous avons conclu un accord de traitement avec Business unicorns GmbH conformément à l’article 28 du RGPD.
(1.3) Nous utilisons les services de prestataires de services logistiques externes pour l’exécution des contrats. Dans certains cas, nous pouvons également divulguer votre adresse de livraison à ces prestataires de services lorsque cela est nécessaire pour livrer les produits commandés.
(2) Le fondement légal du traitement de vos données de commande et de paiement est l’article 6(1)1, point (b), du RGPD. Conformément à cette disposition, nous sommes autorisés à traiter vos données lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou à l’accomplissement de démarches préalables à la conclusion d’un contrat. Nous traitons vos données de commande et de paiement sur cette base légale pour traiter vos achats, y compris le traitement financier et logistique. Nous fondons également l’intervention de prestataires de services informatiques externes, de prestataires de services de paiement et de prestataires de services logistiques sur le point (b) de l’article 6(1)1 du RGPD, lorsque le traitement est absolument nécessaire à l’exécution d’un contrat (comme dans le cas du traitement des paiements et de la livraison).
Dans tous les autres cas, nous fondons cette démarche sur nos intérêts légitimes supérieurs (article 6(1)1, point (f), du RGPD). Pour mettre en œuvre des solutions sûres et pratiques, par exemple pour la facturation automatisée, nous nous appuyons sur le soutien de spécialistes externes. Il en va de même pour le traitement de vos données de commande en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice. À cette fin, il peut également s’avérer nécessaire, au cas par cas, que nous divulguions les données à des tribunaux, à d’autres organismes gouvernementaux ou à d’autres parties à un litige juridique.
Nous traitons également votre adresse électronique pour vous envoyer une confirmation de commande et une facture sur la base de l’article 6(1)1, point (c), du RGPD, dans la mesure où nous sommes tenus de vous envoyer une confirmation de commande et/ou une facture par voie électronique.
(3) Nous conservons les données de commande collectées aux fins de l’exécution d’un contrat jusqu’à l’expiration des droits de garantie légaux et/ou de tout autre droit de ce type existant en vertu d’un contrat. Une fois ce délai écoulé, nous effacerons vos données, à moins que nous ne soyons obligés, en vertu des dispositions du droit commercial et/ou fiscal (telles que la Sec. 257 du Code de commerce allemand (HGB) ou Sec. 147 du Code fiscal allemand (AO)) de conserver vos données pendant la période stipulée par la loi (pour les données relatives à la facturation, généralement dix ans à compter de la conclusion du contrat). Dans ce cas, les données seront traitées exclusivement aux fins prévues par la loi (par exemple, vérification par les autorités fiscales) jusqu’à ce qu’elles soient effacées.
3.2. Utilisation de la fonction de notification
(1) Lorsqu’un produit n’est pas en stock dans notre boutique en ligne, certains produits du site Web vous permettent d’utiliser une fonction de notification. Nous traitons votre adresse électronique pour activer la fonction de notification et transmettre des notifications indiquant que le produit souhaité ou un produit comparable de la même famille de produits est de nouveau en stock.
(2) Le fondement légal du traitement des données relatives à votre commande est l’article 6(1)1, point (b), du RGPD. Conformément à cette disposition, nous sommes autorisés à traiter vos données lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou à l’accomplissement de démarches préalables à la conclusion d’un contrat ; dans le cas présent, cela signifie vous envoyer une notification de réception du produit.
(3) Nous effacerons l’adresse électronique collectée pour vous envoyer une notification au plus tard 12 mois après l’activation de la fonction de notification. Si vous souhaitez que votre adresse électronique soit effacée avant cette date, vous pouvez nous contacter à tout moment.
3.3. Utilisation de la fonction « Trouver la bonne taille »
(1) Si vous n’êtes pas sûr de la taille dont vous avez besoin pour un produit particulier, vous pouvez utiliser la fonction « Trouver la bonne taille » pour certains produits. Cette fonction vous demande d’indiquer votre sexe, vos différentes mensurations et votre style de conduite. Nous utilisons un outil en ligne de Radlabor GmbH pour pouvoir vous offrir ce service. Radlabor GmbH s’engage contractuellement à ne pas enregistrer de données personnelles vous concernant ; Radlabor GmbH traite uniquement les mensurations saisies et la sélection de vélos sous forme anonyme.
(2) Le fondement légal du traitement de ces données est l’article 6(1)1, point (b), du RGPD. Conformément à cette disposition, nous sommes autorisés à traiter vos données lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou à l’accomplissement de démarches préalables à la conclusion d’un contrat. Nous avons besoin des données traitées dans le cadre de la fonction « Trouver la bonne taille » afin d'identifier, sur la base de notre expérience, le vélo FOCUS qui vous convient. La taille qui vous convient est ensuite affichée. L’analyse anonyme de vos mensurations et la sélection de votre vélo sont fondées sur nos intérêts légitimes supérieurs (article 6(1)1, point (f), du RGPD).
(3) Les données collectées pour la fonction « Trouver la bonne taille » sont stockées dans la mémoire de session de votre navigateur. Vos données sont effacées dès que vous fermez l’onglet du navigateur.
3.4. Enregistrement d’un produit FOCUS / enregistrement de la garantie
(1) Nous offrons une garantie pour certains produits. Vous pouvez consulter les conditions de garantie sur le site Web. Pour bénéficier d’une garantie, les conditions de garantie exigent notamment que vous remplissiez le formulaire d’enregistrement de la garantie dans les délais impartis. Bien que la fourniture des données figurant dans le formulaire de demande ne soit pas requise par la loi ou en vertu d'un contrat, nous ne pouvons vous offrir une garantie pour les produits FOCUS que si vous remplissez le formulaire dans les délais impartis. Pour ce faire, nous collectons les données suivantes (les « données de garantie ») :
votre nom,
votre adresse électronique,
votre adresse,
votre facture par téléchargement, et
les informations sur l’achat et le produit pour lequel la garantie est demandée (comme la date d’achat, le nom du modèle, le numéro de série).
Nous recueillons également les données suivantes, qui constituent votre contrepartie à la conclusion de l’accord de garantie conclu avec nous (« données de contrepartie ») :
sexe,
évaluation du revendeur,
informations sur les sources d’information que vous utilisez,
etinformations sur la raison de votre achat.
En outre, vous pouvez fournir volontairement d’autres données, telles que votre date de naissance, le lieu de votre achat, le numéro d’article ou le numéro de cadre du produit que vous avez acheté, ainsi que des commentaires généraux.
(2) Le fondement légal du traitement de vos données de garantie est l’article 6(1)1, point (b), du RGPD. Conformément à cette disposition, nous sommes autorisés à traiter vos données lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat de garantie conclu avec vous ou à l’accomplissement de démarches préalables à la conclusion d’un contrat. Nous utilisons les données relatives à la garantie pour vérifier si les conditions de la garantie sont respectées et pour traiter les événements relevant de la garantie. Le fondement légal du traitement des données de contrepartie est l’article 6(1)1, point (b), du RGPD. Dans ce cas, le traitement des données est nécessaire à l’exécution de l’accord de garantie, car la fourniture de ces données est votre contrepartie contractuelle à notre déclaration de garantie. Nous utilisons les données de contrepartie pour analyser les intérêts de nos clients. À cette fin, les données sont rendues anonymes et sont ensuite utilisées pour des analyses statistiques et pour préparer des rapports internes. À cet égard, nous souhaitons améliorer nos processus commerciaux, nos services et nos produits et/ou développer de nouveaux domaines commerciaux, produits et services. Nous fondons le traitement des informations volontaires sur nos intérêts légitimes supérieurs (article 6(1)1, point (f) du RGPD) dans le cadre de l’analyse des intérêts de nos clients. Ce traitement s’effectue de la même manière et aux mêmes fins que celles décrites ci-dessus dans le cas des données supplémentaires.
(3) Nous conservons les données collectées aux fins du traitement d’un événement relevant de la garantie jusqu’à l’expiration des droits de garantie légaux et/ou des droits contractuels. Une fois ce délai écoulé, nous effacerons vos données, à moins que nous ne soyons obligés, en vertu des dispositions du droit commercial et/ou fiscal (telles que la Sec. 257 du Code de commerce allemand (HGB) ou Sec. 147 du Code fiscal allemand (AO)) de conserver vos données pendant la période stipulée par la loi (pour les données relatives à la facturation, généralement dix ans à compter de la conclusion du contrat). Dans ce cas, les données seront traitées exclusivement aux fins prévues par la loi (par exemple, vérification par les autorités fiscales) jusqu’à ce qu’elles soient effacées. Si vous nous donnez votre accord, nous conservons également les données pour des événements futurs relevant de la garantie.
IV. Participation à des événements promotionnels, à des concours ou à d’autres événements
4.1. Dates des événements
(1) Lorsque vous participez à un événement promotionnel, à un concours ou à un autre événement organisé par nous-mêmes ou par une société Pon, nous pouvons, en fonction de l'événement, utiliser votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, d'autres coordonnées et d'autres informations spécifiques à l'événement (« Données relatives à l'événement »).
4.2. Base juridique
(2) Le fondement légal du traitement de vos données relatives à l’événement (y compris le transfert de vos données aux organisateurs de l’événement) est l’article 6(1)1, point (b) du RGPD, lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat (comme un accord de participation dans le cas d'un événement, d’une loterie, etc.) ou pour prendre des mesures préalables à la conclusion d'un contrat (comme l’inscription à un événement) avec vous. Dans certains cas, nous divulguons également les données relatives à l’événement à d’autres parties contractantes, telles que des prestataires de services de voyage, des sociétés de logistique et/ou des organisateurs d’événements, lorsque ces entités ont besoin de vos données pour organiser l’événement en notre nom.
"Lorsque vous participez à un concours et que les conditions de participation exigent l'inscription à une newsletter ou à d'autres mesures promotionnelles, nous obtiendrons votre consentement pour la réception de la newsletter ou des autres mesures promotionnelles. L'opportunité promotionnelle liée à la newsletter nous permet d'organiser le concours. L'inscription à notre newsletter ou à d'autres mesures promotionnelles constitue votre contrepartie à la participation à notre concours. Périodiquement, nous organisons des concours conjointement avec d'autres entreprises partenaires. Dans ce cas, vous en serez informé.e séparément lors de votre inscription à la newsletter ou à d'autres mesures promotionnelles. Si ces entreprises partenaires vous envoient leurs propres newsletters, vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données dans leurs politiques de confidentialité, auxquelles nous faisons référence lors de l'inscription.
Si vous ne consentez pas à recevoir des mesures promotionnelles ou si vous révoquez votre inscription pendant la période de la promotion, vous ne pourrez pas ou plus participer au concours en question. Vous trouverez plus d’informations concernant la réception des newsletters dans les informations sur la confidentialité des données sous la rubrique « Marketing direct » ci-dessous. La base légale pour le traitement de vos données dans le cadre de votre participation, de l’exécution et de la gestion d’un concours est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b du RGPD (contrat de participation au concours)."
Dans tous les autres cas, nous fondons le traitement sur nos intérêts légitimes supérieurs (article 6(1)1, point (f), du RGPD) dans l’organisation d’événements avec la participation directe des clients et la prise de contact directe avec eux. Lorsque nous vous demandons des informations complémentaires ou que nous nous intéressons à vos intérêts à des fins d’analyse, les données sont rendues anonymes et utilisées par la suite à des fins d’analyse statistique et de préparation de rapports internes. À cet égard, nous souhaitons améliorer nos processus commerciaux, nos services et nos produits et/ou développer de nouveaux domaines commerciaux, produits et services.
4.3. Enregistrement des données
(3) Nous conservons les données collectées dans le cadre du traitement d’un événement jusqu’à l’expiration des droits de garantie légale et/ou de tout autre droit existant en vertu d'un contrat. Une fois ce délai écoulé, nous effacerons vos données, à moins que nous ne soyons obligés, en vertu des dispositions du droit commercial et/ou fiscal (telles que la Sec. 257 du Code de commerce allemand (HGB) ou Sec. 147 du Code fiscal allemand (AO)) de conserver vos données pendant la période stipulée par la loi (pour les données relatives à la facturation, généralement dix ans à compter de la conclusion du contrat). Dans ce cas, les données seront traitées exclusivement aux fins prévues par la loi (par exemple, vérification par les autorités fiscales) jusqu’à ce qu’elles soient effacées.
V. Marketing direct (y compris la transmission d’infolettres)
5.1. Marketing direct sans consentement
(1) Nous nous réservons le droit d’utiliser votre nom et votre adresse, lorsque nous les collectons par le biais d’un formulaire lors de l’enregistrement d’un compte client dans la boutique en ligne ou via une application ou par le biais d’un autre formulaire, pour transmettre des informations sur nos produits et services par courrier postal également. Si vous créez un compte client chez nous, achetez un produit et/ou concluez un contrat de garantie, nous nous réservons également le droit de vous envoyer à l'avenir, par courrier électronique, des informations concernant des biens ou des services similaires. Nous ne prenons que très rarement des mesures de marketing direct sans consentement.
(2) Le fondement légal du traitement des données pour la réalisation de mesures de marketing direct est l’article 6(1)1, point (f), du RGPD, dans le cas du marketing par courrier électronique, conformément à l'article 7 (3) de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG). Nos intérêts légitimes supérieurs résident dans la nécessité de mettre en œuvre des mesures de marketing direct en contactant directement des clients tests pour nos produits et services. Ces intérêts prévalent sur les vôtres, car nous limitons les mesures de marketing direct à un champ d’application raisonnable et vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ces documents.
(3) Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct par courrier postal et électronique à tout moment en envoyant un message aux coordonnées mentionnées à la section 1 ci-dessus. Vous n’aurez pas à régler d’autres frais que les coûts de transmission aux tarifs de base. Si vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de marketing direct par courrier postal et électronique, nous ne procéderons plus aux mesures de marketing direct susmentionnées à votre égard sur la base d’intérêts légitimes supérieurs.
5.2. Infolettre avec consentement
(1) Vous pouvez vous inscrire à une lettre d’information pour recevoir des informations sur nos produits et services en nous communiquant votre adresse électronique. Si vous vous inscrivez à la lettre d’information, vous la recevrez généralement par courrier électronique une fois par semaine. Nous utilisons le service HubSpot, Inc., 25 First Street, Cambridge, MA 02141 USA (“HubSpot”) pour envoyer la lettre d’information. HubSpot exploite la plateforme de marketing électronique et traite les données nécessaires à l’envoi des courriers électroniques en notre nom et selon nos instructions au sens de l'article 28 du RGPD.
(2) Nous obtenons votre consentement pour l’envoi de la lettre d’information conformément à l’article 6(1)1, point (a), du RGPD. Nous utilisons ce que l’on appelle la procédure de « liste d'inclusion confirmée » pour l’inscription : L’adresse électronique que vous avez fournie ne sera pas incluse dans notre liste de distribution tant que vous n’aurez pas cliqué sur un lien de confirmation envoyé à cette adresse électronique. Cette méthode est nécessaire pour éviter que des tiers n’utilisent votre adresse électronique.
Nous enregistrons votre adresse IP ainsi que l’heure de l’inscription et de la confirmation comme preuve de votre consentement. Nous effaçons automatiquement votre adresse électronique si vous ne confirmez pas votre inscription dans un délai de 48 heures. Les données relatives à l’inscription et à la confirmation sont enregistrées au cours du processus d’inscription sur la base de notre intérêt légitime supérieur à documenter le bon déroulement du processus d’inscription (article 6(1)1, point (f), du RGPD).
(3) Lorsque nous traitons votre adresse électronique avec votre consentement, vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment en envoyant un message aux coordonnées indiquées à la section 1 ci-dessus ou en utilisant un lien prévu à cet effet dans un courrier électronique que nous vous avons envoyé. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Si vous retirez votre consentement, nous ne vous enverrons plus de lettres d’information.
Nonobstant le retrait de votre consentement, nous pouvons conserver votre adresse électronique ainsi que la preuve du retrait pendant une période maximale de trois ans, sur la base de nos intérêts légitimes prépondérants conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Cette conservation a pour unique finalité de démontrer qu’un consentement a été donné par le passé et de garantir qu’aucune autre newsletter ne vous soit adressée. Le stockage de l’adresse électronique dans ce cadre est effectué exclusivement à des fins de défense contre d’éventuelles réclamations juridiques.
VI.
Utilisation de nos options de contact
(1) Lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique, par un formulaire de contact ou par un autre canal, nous traitons vos données à caractère personnel afin de répondre à votre demande. Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants :
vos coordonnées, telles que votre nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone ;
vos données contractuelles, telles que le produit et/ou la date d’achat ; et
d’autres données relatives au contenu de la communication, telles que l’objet et le message.
Lorsque vous utilisez le chatbot de WATT-SON sur notre site Web, nous traitons votre adresse IP et les réponses que vous entrez dans le chatbot (par exemple, des informations sur votre métier et votre question ou préoccupation). Pour pouvoir vous offrir ce service, nous utilisonsHubSpot, Inc., 25 First Street, Cambridge, MA 02141 USA (“HubSpot”).
(2) Le fondement légal du traitement de ces données est l’article 6(1)1, point (b), du RGPD. Conformément à cette disposition, nous sommes autorisés à traiter vos données lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’accomplissement de démarches préalables à la conclusion d’un contrat. Nous nous appuyons sur ce fondement légal lorsque nous traitons des services à la clientèle tels que des demandes de renseignements, des achats de produits, des services ou des réclamations, lorsque nous respectons nos obligations en matière de garantie ou lorsque nous procédons à des actions de rappel pour des services ou des produits de notre entreprise ou d'entreprises apparentées.
Lorsque, dans un cas isolé, nos communications ne sont pas associées à un service concret pour les clients, nous fondons le traitement des données sur nos intérêts légitimes supérieurs (article 6(1)1, point (f), du RGPD). Dans ces cas, notre intérêt est de permettre la prise de contact et le traitement de vos questions ou préoccupations.
Veuillez noter qu’en règle générale, les données ne peuvent pas toujours être transférées en toute sécurité sur Internet. Il n’est pas possible de garantir la protection de l’échange de données, en particulier dans le cadre du trafic de courrier électronique. Nous vous prions donc de ne pas nous transmettre de données sensibles par courrier électronique.
(3) Les données sont effacées après le traitement de votre demande, après la conclusion du traitement de vos données, sauf si nous sommes tenus par une obligation légale ou contractuelle de conserver les données au-delà de ce délai ou si nous pouvons fonder leur conservation sur une autre finalité expliquée ailleurs dans la présente déclaration de confidentialité et de protection des données.
VII. Leasing de vélo
7.1 Jobrad
(1) Si vous souhaitez louer un vélo FOCUS par l’intermédiaire du prestataire de services Jobrad, Heinrich-von-Stephan-Str. 13, 79100 Fribourg (« Jobrad »), nous recevons de Jobrad les données vous concernant qui sont nécessaires au traitement des contrats Jobrad, c’est-à-dire votre nom et votre adresse ainsi que le produit commandé. Nous avons conclu un accord de traitement avec Jobrad concernant la livraison des vélos FOCUS.
(2) Le fondement légal du traitement de ces données est l’article 6(1)1, point (b), du RGPD. Conformément à cette disposition, nous sommes autorisés à traiter vos données lorsque cela est nécessaire à l’exécution des contrats conclus avec Jobrad ou à l’accomplissement de démarches préalables à la conclusion d’un contrat. Nous utilisons ces données exclusivement pour établir des devis et exécuter le contrat dans le cadre du concept Jobrad et pour remplir nos propres obligations en matière de comptabilité et de documentation.
(3) Nous conservons les données collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat jusqu’à l’expiration des droits de garantie légaux et/ou de tout autre droit existant en vertu d'un contrat. Une fois ce délai écoulé, nous effacerons vos données, à moins que nous ne soyons obligés, en vertu des dispositions du droit commercial et/ou fiscal (telles que la Sec. 257 du Code de commerce allemand (HGB) ou Sec. 147 du Code fiscal allemand (AO)) de conserver vos données pendant la période stipulée par la loi (pour les données relatives à la facturation, généralement dix ans à compter de la conclusion du contrat). Dans ce cas, les données seront traitées exclusivement aux fins prévues par la loi (par exemple, vérification par les autorités fiscales) jusqu’à ce qu’elles soient effacées.
Pour de plus amples informations sur le traitement des données par Jobrad sous sa propre responsabilité, veuillez consulter https://www.jobrad.org/datenschutz.html.
7.2 Lease a Bike
(1) Si vous souhaitez louer un vélo FOCUS par l’intermédiaire du prestataire de services Lease a Bike de Bike Mobility Services GmbH, Mühlenstraße 28, 49661 Cloppenburg („Lease a Bike“) (« Lease a Bike »), nous recevons de Lease a Bike les données vous concernant qui sont nécessaires au traitement des contrats Lease a Bike, c’est-à-dire votre nom et votre adresse ainsi que le produit commandé. Nous avons conclu un accord de traitement avec Lease a Bike concernant la livraison des vélos FOCUS.
(2) Le fondement légal du traitement de ces données est l’article 6(1)1, point (b), du RGPD. Conformément à cette disposition, nous sommes autorisés à traiter vos données lorsque cela est nécessaire à l’exécution des contrats conclus avec Lease a Bike ou à l’accomplissement de démarches préalables à la conclusion d’un contrat. Nous utilisons ces données exclusivement pour établir des devis et exécuter le contrat dans le cadre du concept Lease a Bike et pour remplir nos propres obligations en matière de comptabilité et de documentation.
(3) Nous conservons les données collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat jusqu’à l’expiration des droits de garantie légaux et/ou de tout autre droit existant en vertu d'un contrat. Une fois ce délai écoulé, nous effacerons vos données, à moins que nous ne soyons obligés, en vertu des dispositions du droit commercial et/ou fiscal (telles que la Sec. 257 du Code de commerce allemand (HGB) ou Sec. 147 du Code fiscal allemand (AO)) de conserver vos données pendant la période stipulée par la loi (pour les données relatives à la facturation, généralement dix ans à compter de la conclusion du contrat). Dans ce cas, les données seront traitées exclusivement aux fins prévues par la loi (par exemple, vérification par les autorités fiscales) jusqu’à ce qu’elles soient effacées.
Pour de plus amples informations sur le traitement des données par Lease a Bike sous sa propre responsabilité, veuillez consulter https://www.lease-a-bike.de/en/privacy-policy.
VIII.
Données des capteurs
(1) Lorsque vous utilisez nos produits équipés de capteurs, nous devons traiter les données de ces capteurs dans certains cas afin de vous offrir certains services. Les récepteurs GPS, les récepteurs Wi-Fi ou Bluetooth, les caméras et les écrans tactiles sont des exemples de capteurs. Conformément aux finalités du traitement des données personnelles et des appareils utilisés, qui ont été enregistrées à l’aide des capteurs, les données peuvent être transmises pour traitement ultérieur à FOCUS Bikes et à d’autres tiers qui ont besoin de ces données pour fournir les services convenus à FOCUS Bikes (tels que les enregistrements GPS ou vidéo accessibles numériquement).
(2) En tant que principe de base, le fondement légal du traitement de vos données de capteurs repose sur l'article 6(1)1, point (b), du RGPD. Conformément à cette disposition, nous sommes autorisés à traiter vos données lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou à l’accomplissement de démarches préalables à la conclusion d’un contrat. Nous traitons les données de vos capteurs sur cette base légale afin de vous permettre d’utiliser des fonctions telles que l’accès numérique et l’analyse de vos enregistrements de données. Lorsque le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat dans le cas particulier, nous obtenons votre consentement séparément.
(3) Nous conservons les données des capteurs collectées dans le cadre de l’exécution du contrat aussi longtemps que nous en avons besoin pour fournir les services concernés (y compris pour vous permettre de les retrouver). Ensuite, nous conservons vos données jusqu’à l’expiration des droits de garantie légaux et/ou de tout droit de ce type existant en vertu d’un contrat (généralement trois ans après la fin de la relation de service). Une fois ce délai écoulé, nous effacerons vos données, à moins que nous ne soyons obligés, en vertu des dispositions du droit commercial et/ou fiscal (telles que la Sec. 257 du Code de commerce allemand (HGB) ou Sec. 147 du Code fiscal allemand (AO)) de conserver vos données pendant la période stipulée par la loi (pour les données relatives à la facturation, généralement dix ans à compter de la conclusion du contrat).
IX. Destinataires des données à caractère personnel ; transferts entre l’UE et les pays tiers
Sauf indication contraire dans la présente déclaration de protection des données et de la vie privée, vos données ne sont en principe pas communiquées à des tiers.
9.1. Divulgation des données au sein du groupe Pon
FOCUS Bikes GmbH appartient au groupe Pon Holding B.V. et à ses sociétés affiliées et filiales (« Pon »). Certains départements de Pon, tels que le marketing et l’informatique, travaillent ensemble. Par conséquent, il est possible que vos données personnelles soient partagées dans le monde entier avec les autres sociétés du groupe ou d’autres unités d’entreprise de Pon et/ou qu’elles soient transférées à ces dernières. Pour obtenir une liste, y compris les lieux de nos opérations commerciales et de nos sociétés partenaires, veuillez consulter le site http://www.pon.com/en/about-pon/companies/. Lorsqu’il est nécessaire de transférer vos données à caractère personnel pour exécuter un contrat, nous fondons ce transfert sur l’article 6(1)1, point (b), du RGPD. Cela se produit, par exemple, lorsque nous ne pouvons exécuter un contrat d’achat ou de service qu’avec la participation d’une autre société ou lorsque vous utilisez directement un service de cette société. Dans tous les autres cas, nous fondons l’éventuel transfert sur nos intérêts légitimes supérieurs (article 6(1)1, point (f), du RGPD) dans les procédures impliquant une division du travail au sein d’un groupe d’entreprises affiliées et avec des entreprises partenaires.
Il est également possible que FOCUS Bikes GmbH ou Pon procède à une restructuration ou à une fusion, ou qu’une entreprise (ou une partie d’une entreprise) soit vendue ou cédée à une autre entreprise. Si cette société est une filiale de FOCUS Bikes, un tel transfert de propriété peut également inclure le transfert de vos données personnelles au nouveau propriétaire et à ses consultants ou conseillers. Nous fondons ce traitement des données sur nos intérêts légitimes supérieurs (article 6(1)1 point (f), du RGPD), c’est-à-dire, dans le cas présent, sur notre intérêt pour une restructuration rentable des différentes entreprises.
9.2. Transfert de données à des prestataires de services
FOCUS Bikes utilise le système CRM Hubspot du prestataire de services HubSpot Germany GmbH (« HubSpot ») comme système central de gestion des clients. Nous utilisons HubSpot pour gérer les données de nos clients et pour communiquer avec eux. Nous avons convenu avec HubSpot que les données peuvent être hébergées en Allemagne (Francfort-sur-le-Main) et que, en tant que principe de base, elles ne peuvent être traitées que dans l’Union européenne. Toutefois, outre l’hébergement, il peut exister des cas individuels dans lesquels les données sont transférées vers des pays en dehors de l’UE (y compris les États-Unis), par exemple dans le domaine de l’assistance à la clientèle et au développement de produits, de la sécurité et de la prévention des abus, et de l’utilisation de fournisseurs de services secondaires. Dans ces cas, un transfert de l’UE vers des pays tiers est garanti par l’utilisation de mesures appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD. Nous avons conclu les clauses contractuelles standard actuelles avec HubSpot. Nous vous enverrons volontiers une copie de l’accord sur la protection des données sur demande. HubSpot est également soumis au cadre de protection des données UE-États-Unis. En outre, HubSpot a pris des mesures supplémentaires pour protéger de manière adéquate un transfert vers un pays tiers au cas par cas.
Nous pouvons également partager vos données personnelles avec d’autres fournisseurs de services afin qu’ils puissent fournir des services au nom de FOCUS Bikes GmbH. Il peut s’agir de services dans les domaines de l’hébergement de sites Web, de l’analyse de données, du traitement des paiements, du traitement des commandes, des services d’infrastructure, du service à la clientèle ou de la communication, entre autres. FOCUS Bikes GmbH peut également transmettre vos données personnelles à des tiers afin que ces derniers puissent vous envoyer des informations publicitaires en fonction des préférences que vous avez indiquées. FOCUS Bikes GmbH exige de ces tiers externes qu’ils traitent et protègent vos données personnelles avec soin et conclut, le cas échéant, des accords de traitement avec eux.
9.3. Transfert de données à des tribunaux, à d’autres agences gouvernementales et à d’autres parties à des litiges juridiques
Vos données ne sont pas transmises aux tribunaux, aux autorités de surveillance, aux autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres parties à des litiges juridiques, sauf dans le cadre des dispositions légales, lorsque nous sommes soumis à une obligation légale de divulgation ou que nous pouvons invoquer nos intérêts légitimes supérieurs (tels que notre intérêt à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits, à prévenir ou à enquêter sur des infractions pénales ou à assurer la sécurité de nos systèmes de traitement des données). Dans ces cas, les fondements légaux des transferts de données sont, selon le cas, le point (c) (respect des obligations légales) ou le point (f) (sauvegarde des intérêts légitimes) de l’article 6(1)1 du RGPD.
9.4. Transferts entre l’UE/EEE et les pays tiers
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans un pays tiers en dehors de l’UE, un niveau comparable de protection des données est assuré par des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD. En règle générale, vous recevrez de plus amples informations à ce sujet dans les différentes sections de la présente déclaration de confidentialité et de protection des données.
Pour le reste, les dispositions suivantes s’appliquent : Nous fondons nos pratiques sur les décisions, lorsqu’elles existent, de la Commission européenne dans lesquelles celle-ci reconnaît que certains pays et territoires en dehors de l’UE/EEE assurent un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel (« décisions d’adéquation »). À l’heure actuelle, cela s’applique par exemple aux transferts de données vers l’Argentine, Israël, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, le Royaume-Uni et, dans la mesure où cette décision est applicable, le Canada. Pour les transferts de données vers les États-Unis, nous fondons nos pratiques sur le cadre de protection des données UE-États-Unis lorsque le destinataire des données a adhéré à ce cadre. Dans les autres cas, nous fondons la protection des transferts de données vers des pays tiers situés en dehors de l’UE/EEE sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (voir le point (c) de l’article 46(2) du RGPD) ou sur les exceptions prévues par le droit applicable.
Si vous souhaitez demander une copie de l’une de nos garanties, veuillez nous écrire en utilisant les coordonnées mentionnées à la section 1.
X.
Vos droits
(1) Vous disposez des droits suivants à notre égard en ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant :
Droit d’accès à l’information : Vous pouvez demander à savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d’accéder aux informations concernant ces données à caractère personnel et le droit d’obtenir d’autres informations liées au traitement (voir l’article 15 du RGPD).
Droit de rectification : Si les données à caractère personnel vous concernant ne sont pas (ou plus) exactes ou sont incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient rectifiées et, le cas échéant, complétées (voir l’article 16 du RGPD).
Droit à l’effacement ou à la limitation : Si les conditions légales sont remplies, vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel (voir l’article 17 du RGPD) ou la limitation du traitement de ces données (article 18 du RGPD), par exemple si le traitement de ces données à caractère personnel n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées.
Droit à la portabilité des données : Sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un certain format ou de faire transférer ces données à un autre responsable du traitement (voir l’article 20 du RGPD).
Certaines conditions légales doivent être remplies pour que vous puissiez exercer vos droits tels qu'énumérés ci-dessus. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées mentionnées à la section 1.
Lors de votre demande, veuillez décrire le plus clairement possible les données à caractère personnel auxquelles votre demande se réfère. Dans l’intérêt de votre propre sécurité, nous ne pouvons traiter que les demandes relatives aux données à caractère personnel associées à la même adresse électronique que celle que vous utilisez pour envoyer votre demande dans chaque cas ; nous pouvons également vous demander de prouver votre identité avant de donner suite à votre demande.
(2) DROIT D’OPPOSITION (ARTICLE 21 DU RGPD)
Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins, en particulier :
(i) dans le cas du marketing direct, à tout moment ; et
(ii) dans tous les autres cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque nous traitons vos données à caractère personnel aux fins de nos intérêts légitimes sur la base de l’article 6(1)1, point (f), du RGPD (article 21(1) et (2), du RGPD).
Lorsque vous avez déposé une objection, nous cesserons le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct dans tous les cas et le traitement des données pour d’autres raisons en règle générale, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits.
(3) Vous pouvez déposer une réclamation concernant notre traitement de vos données à caractère personnel auprès d’une autorité de protection des données, en particulier dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée des lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée (voir l’article 77 du RGPD).
(4) Nous ne prenons pas de décisions automatisées, y compris le profilage, conformément à l’article 22(1) et (4) du RGPD.
XI. Ajustements à la présente déclaration de protection des données et de la vie privée
Nous réviserons de temps à autre la présente déclaration de confidentialité et de protection des données afin de l’adapter à l’état de l’art ou aux modifications des conditions juridiques générales. Nous vous recommandons donc de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à cette page.
Dernière mise à jour : novembre 2025